La Protection Royale, c’est :
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Un programme d’assurance offert sans frais additionnels par votre courtier Royal LePage participant.
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La réparation de vices cachés et le remboursement de frais inattendus entourant les délais ou désistements ainsi que les cotisations spéciales en copropriété.
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La prise en charge des démarches juridiques (des exceptions s'appliquent) entourant la découverte d’un vice caché.
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Un service d’assistance juridique (des exceptions s'appliquent) sans frais pour obtenir des conseils légaux dans le cadre de votre transaction immobilière.
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Un sentiment de sécurité et de paix d’esprit lors de l’achat ou la vente de votre propriété.
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Le programme de protection résidentielle le plus complet de l’industrie.
Vices cachés
Cette couverture offre la réparation du vice caché. La couverture maximale pour les réparations est de 15 000 $ pour les vendeurs et de 5 000 $ pour les acheteurs.
Qu’est-ce qu’un vice caché? Un vice caché se définit par une défectuosité qui rend la propriété impropre à l’usage auquel on la destine, qu’une inspection appropriée par un inspecteur en bâtiment n’aurait pas permis de déceler et qui était inconnue des parties avant la date de l’acte de vente. Le défaut doit être suffisamment grave, au point où si l’acheteur en avait été informé, il n’aurait pas acheté la propriété ou l’aurait payée à un prix moindre*.
*Les vices cachés sont définis dans la police. Pour les réparations faisant partie de l’enveloppe du bâtiment.
Délais et désistements
Ce volet couvre les dépenses supplémentaires occasionnées par des délais qui sont hors du contrôle du client dans la conclusion de la transaction ou par le désistement du vendeur ou de l’acheteur, jusqu’à concurrence de 15 000$.
Cotisations spéciales en copropriété
Ce volet couvre les cotisations spéciales déclarées par un syndicat de copropriété durant la période de transaction, jusqu’à concurrence de 15 000$.
Assistance juridique
La Protection Royale, en partenariat avec Néolégal, met à votre disposition un service d’assistance juridique (des conditions s'appliquent) gratuit. Qu’il s’agisse d’un différend entre voisins ou de questions relatives à un vice caché, ce service vous permet de vous renseigner sur vos droits afin d’entamer les procédures adéquates.
De plus, vous n’avez pas à vous déplacer, grâce à une solution de services entièrement en ligne.
Les services juridiques offerts par Neolegal peuvent inclure :
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Du soutien et de l’assistance juridique;
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La rédaction d’avis de dénonciation et de mises en demeure;
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La négociation hors cour;
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La préparation en vue du plaidoyer devant la cour des petites créances du Québec.